Politique de confidentialité - QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lorsque vous utilisez le site internet www.quelpromoteurimmobilier.fr, différents types d’informations, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être accessibles, ou recueillies à des fins spécifiques par QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©.

QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © met en œuvre tous les moyens pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous nous engageons à travers cette Politique de Protection des Données à répondre à vos questions de manière claire et rapide afin que vous puissiez toujours garder la maîtrise de vos données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement ces informations.

DEFINITIONS

Données à caractère personnel : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données : désigne l’opération réalisée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

Responsable de traitement : désigne l’entité juridique en charge de déterminer les moyens et les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique de Protection des Données s’applique aux données collectées via le site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, et présente les différents types de données à caractère personnel des visiteurs et des Utilisateurs du Site, traitées par QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, la manière dont elles sont collectées et utilisées, les personnes pouvant avoir accès à ces données, la manière dont elles sont sécurisées, ainsi que les droits dont bénéficie l’Utilisateur concernant ses données à caractère personnel. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, en tant que Responsable de traitement des données personnelles et des finalités ci-après décrits, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©

Au capital de 5 000 €

10 Parc Club du Millénaire

1025 Avenue Henri Becquerel

34000 – MONTPELLIER

SIRET : RCS MONTPELLIER 852 532 878 00018

Téléphone : 04 34 00 22 57

Email : contact@quelpromoteurimmobilier.fr

Site Web : www.quelpromoteurimmobilier.fr

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de ce dernier à l’occasion de ses relations avec QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©. Les données sont, notamment, collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site via l’utilisation de cookies, mais aussi lors de la saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires figurant sur notre Site internet.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à répondre à votre demande.

QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur dès lors que celui-ci est requis, à l’informer du traitement de ses données via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

En tant qu’Utilisateur vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

TYPES DE DONNEES TRAITEES

Lors de navigation de l’Utilisateur, QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Des données d’identification : nom, prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale du bien immobilier) ;

Des données relatives au suivi de votre relation avec QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © : saisie par l’Utilisateur d’informations dans la demande de contact, de renseignements ou de documentation.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

La collecte et le traitement des données de l’Utilisateur du Site sont nécessaires afin de :

Gérer les relations de QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © avec ses clients, prospects et contacts ;

Mettre l’Utilisateur en relation avec QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © ;

Permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site ;

Gérer et réaliser des opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées ;

Gérer et traiter les demandes des Utilisateurs du site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;

Comprendre le comportement de navigation de l’Utilisateur en vue d’améliorer et d’optimiser la qualité et les fonctionnalités du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © ;

Permettre la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;

Respecter les obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © ;

Veiller à la sécurité du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © dans le cadre de la lutte et la prévention des fraudes informatiques (spamming, hacking…).

Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont communiquées aux services et personnels de QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © et de ses filiales dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.

QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © peut être amené à transmettre les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des prestataires de services dans le cadre de l’interaction avec l’Utilisateur. Tous les tiers auxquels QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © pourrait transmettre les données de l’Utilisateur sont tenus de garantir la sécurité des informations transmises et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service fourni pour le compte de QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©.

QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © s’engage à vérifier la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données de ses prestataires ainsi que de ses logiciels.

Par ailleurs, les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

TRAITEMENTS HORS UE

L’ensemble des données collectées par QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © sont traitées au sein de l’Union Européenne.

L’Utilisateur est informé que QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © n’a pas recours au transfert de ses données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

Après vérification auprès de ses prestataires, QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © atteste que les données traitées par ses prestataires sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

De manière générale, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur du Site dispose de différents droits, à savoir :

Le droit d’être informé : En tant qu’Utilisateur du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Le droit d’accès : En tant qu’Utilisateur du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant, traitées par QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©.

Le droit de rectification : En tant qu’Utilisateur du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.

Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Le droit à la portabilité : En tant qu’Utilisateur du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, quand ce droit est applicable, que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;

Le droit d’opposition : En tant qu’Utilisateur du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’éditeur. QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.

Le droit de retirer à tout moment son consentement : En tant qu’Utilisateur du Site QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER ©, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection : Certains formulaires en ligne du Site proposent à l’Utilisateur de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr

Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès.

MEDIATION

Conformément aux dispositions légales et réglementaires du code de la consommation, le client, ou réservataire, peut gratuitement recourir au service de médiation MEDIMMOCONSO (https://medimmoconso.fr/), par voie électronique : contact@medimmoconso.fr, ou par voie postale : MEDIMMOCONSO – 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, pour régler les différends relevant de l’activité de promotion immobilière, qui n’ont pas pu aboutir préalablement dans le cadre du service client.

L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus, en contactant QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER © par courrier postal à l’adresse suivante :