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L’acquéreur d’un logement en VEFA

L’acquéreur d’un logement en VEFA

Qu’il soit promoteur ou marchand de biens, le professionnel de la construction peut bâtir ou rénover un ensemble immobilier pour le vendre à des acquéreurs (VEFA) une fois les travaux achevés. On peut alors parler de vente “clefs en mains”. Il lui est également possible de commercialiser des lots en cours de construction. Les différentes […]

La mission du notaire

La mission du notaire

Le notaire fait parti des acteurs qui gravitent autour d’une vente à un promoteur, ce qui nous invite à expliquer en quelques mots son rôle. La définition du notaire est délivrée par l’article 1er de l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes […]