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Le permis de construire - QUEL PROMOTEUR IMMOBILIER

Le permis de construire

Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement ? C’est un bon début. Les quelques lignes à venir vous seront très utiles pour aborder l’aspect administratif de votre projet. En France, la construction d’un immeuble (individuel et collectif) ou son extension sont réglementées par le droit de l’urbanisme. Le permis de construire est une autorisation administrative permettant de...

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024

Le PLH 2019-2024

Elaboré par les 31 communes de la Métropole montpelliéraine, le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 a été adopté par le Conseil de Métropole du 18 novembre 2019. C’est un document d’urbanisme dont la stratégie vise à réglementer la politique de l’habitat sur le territoire. L’objectif du PLH est de répondre notamment aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et...

Signature contrat VEFA

L’acquéreur d’un logement en VEFA

Qu'il soit promoteur ou marchand de biens, le professionnel de la construction peut bâtir ou rénover un ensemble immobilier pour le vendre à des acquéreurs (VEFA) une fois les travaux achevés. On peut alors parler de vente "clefs en mains". Il lui est également possible de commercialiser des lots en cours de construction. Les différentes opérations s'inscrivent alors dans un cadre réglementé dès...

La mission du notaire

Le notaire fait parti des acteurs qui gravitent autour d'une vente à un promoteur, ce qui nous invite à expliquer en quelques mots son rôle. La définition du notaire est délivrée par l’article 1er de l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le...

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